Clients professionnels · RM Time Solingen
Acheter sans TVA en tant qu’entreprise de l’UE
Vous achetez pour une entreprise établie dans l’UE hors d’Allemagne et vous disposez d’un numéro de TVA intracommunautaire valide ? Nous livrons alors sans TVA allemande, au titre d’une livraison intracommunautaire selon le § 4 n° 1 lettre b combiné au § 6a de la loi allemande sur la TVA. La taxe est due par vous dans votre pays (autoliquidation).
- Numéro de TVA vérifié aussitôt
- Commander sans attendre
- Prix nets dans toute la boutique
- Livraison dans toute l’UE
Exemple de calcul
Conditions
Qui peut acheter sans TVA ?
Quatre conditions doivent être réunies. S’il en manque une, nous facturons la TVA : ce n’est pas un choix, c’est la loi.
Siège dans l’UE
Votre entreprise est établie dans un pays de l’UE autre que l’Allemagne – par exemple en France, en Belgique, en Autriche ou en Italie.
Numéro de TVA valide
Nous le vérifions auprès de VIES, la base de données de la Commission européenne, et conservons le numéro de confirmation comme justificatif.
Livraison dans votre pays de l’UE
C’est le pays de l’adresse de livraison qui compte, pas celui de la facture. Une livraison en Allemagne reste taxable.
Achat pour l’entreprise
La marchandise est destinée à votre entreprise, non à vous à titre privé. Facture et bon de livraison sont établis au nom de la société.
Étape par étape
Créer votre compte professionnel
Tout se passe au moment de l’inscription dans la boutique. Vous n’avez pas à attendre une réponse pour pouvoir commander.
- 1
Créer le compte et choisir le type
Choisissez client professionnel plutôt que particulier. Les champs de société n’apparaissent qu’ensuite.
- 2
Saisir la raison sociale
Dès que la raison sociale est renseignée, le champ du numéro de TVA apparaît.
- 3
Saisir le numéro de TVA – et cocher la case
Sous le champ apparaît la case « Demander un achat exonéré de TVA ». Cette case est la demande elle-même. Sans elle, rien ne se passe, même si le numéro est correctement saisi – c’est la raison la plus fréquente pour laquelle une commande ressort malgré tout avec la TVA.
- 4
Nous vérifions immédiatement
Le numéro part vers VIES à cet instant. Si la base de données le confirme, nous débloquons votre compte et vous voyez dès lors des prix nets – vous pouvez commander lors de la même visite.
- 5
Une personne relit avant l’expédition
Avant le départ du colis, quelqu’un chez nous revoit la commande. Cela ne coûte en général aucun délai supplémentaire et sécurise les deux parties : une livraison mal taxée ne se corrige plus après coup.
Important
Cela ne vaut pas à l’intérieur de l’Allemagne
Si nous livrons à une adresse allemande, il s’agit d’une livraison intérieure – avec 19 % de TVA, même si votre entreprise est établie à l’étranger et dispose d’un numéro de TVA valide. C’est toujours le pays de destination de la marchandise qui tranche.
Exemple de calcul
Ce que vous payez au final
Les prix de la boutique comprennent 19 % de TVA allemande. Sans elle, vous payez le montant net :
| Prix en boutique | TVA comprise | Votre prix net |
|---|---|---|
| 119 € | 19,00 € | 100,00 € |
| 595 € | 95,00 € | 500,00 € |
| 1 190 € | 190,00 € | 1 000,00 € |
| 2 380 € | 380,00 € | 2 000,00 € |
| 5 950 € | 950,00 € | 5 000,00 € |
Formule : prix en boutique ÷ 1,19. Une fois votre compte débloqué, la boutique s’en charge – vous voyez partout des prix nets.
Après coup
Déjà commandé avec la TVA ?
Cela arrive – le plus souvent parce que la case a été oubliée lors de l’inscription. Tant que la marchandise n’est pas partie, nous pouvons convertir la commande.
Écrivez à support@rm-time.de en indiquant le numéro de commande, la raison sociale et le numéro de TVA. Si le colis est déjà en route, ce n’est plus possible et la facture reste avec la TVA.
Questions et réponses
Questions fréquentes
Combien de temps dure la vérification ?
Quelques secondes. Elle a lieu pendant l’inscription. Si VIES ne répond pas à ce moment-là, votre compte reste provisoirement en prix TTC et nous l’examinons à la main.
Mon numéro est récent et pas encore dans VIES.
Nous ne pouvons alors pas encore livrer sans TVA : nous n’avons le droit de nous appuyer que sur la base de données. Les nouveaux numéros y figurent en général après quelques jours. Recontactez-nous ensuite.
Dois-je faire quelque chose à chaque commande ?
Non. Le déblocage vaut pour votre compte. Nous revérifions le numéro régulièrement en arrière-plan afin que le justificatif reste à jour.
Puis-je faire livrer à une autre adresse ?
Oui, à condition qu’elle se trouve dans un pays de l’UE autre que l’Allemagne. Si l’adresse de livraison passe en Allemagne, la boutique applique de nouveau la TVA automatiquement.
La facture mentionne-t-elle le motif ?
Oui. Elle indique votre numéro de TVA et le motif de l’exonération. Vous pouvez l’utiliser telle quelle pour votre comptabilité.
Je suis un particulier d’un autre pays de l’UE.
Cette procédure ne vous concerne pas : les achats privés dans l’UE comportent toujours la TVA. Si vous venez de l’extérieur de l’UE, consultez le remboursement pour les voyageurs.
Vous cherchez autre chose ?
Vous résidez hors de l’UE et emportez la montre avec vous à titre privé ? Ce n’est pas la bonne page – il vous faut le remboursement de la TVA pour les voyageurs. Vers le shopping détaxé →