Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne. Le vendeur est :

SARU Trading GmbH
Grünstraße 5
42697 Solingen
Allemagne
Téléphone : +49 (0) 212 73871660
E-mail : support@rm-time.de

Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas principalement de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante.

Est professionnel toute personne physique ou morale qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf si nous en acceptons expressément l’application.

2. Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement.

En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », vous soumettez une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente.

Le contrat est conclu dès que nous acceptons votre offre. L’acceptation s’effectue par :

• une confirmation de commande expresse par e-mail ou
• l’expédition de la marchandise ou
• le traitement réussi du paiement.

L’acceptation qui vous est applicable résulte du premier de ces événements à survenir.

Vous pouvez corriger vos saisies à tout moment avant l’envoi de la commande.

3. Langue du contrat et conservation

La langue du contrat est l’allemand ou l’anglais.

Nous ne conservons pas durablement le texte du contrat. Les données de la commande ainsi que les présentes CGV vous sont envoyées par e-mail.

4. Prix et conditions de paiement

Tous les prix sont des prix totaux et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale.

Les frais de livraison sont indiqués séparément.

Pour les livraisons hors de l’UE, des frais supplémentaires (droits de douane, taxes, redevances) peuvent s’appliquer ; ils sont à la charge du client.

Le paiement s’effectue par les modes de paiement proposés lors de la commande, notamment via Mollie (p. ex. carte bancaire, Klarna, Apple Pay, Google Pay) ainsi que PayPal.

5. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.

Les délais de livraison sont indiqués dans l’offre concernée.

Si un article n’est pas disponible, nous vous en informons sans délai.

6. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu’à son paiement intégral.

Pour les professionnels, il est en outre convenu ce qui suit : nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au règlement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale.

7. Dommages liés au transport

Si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport apparents, nous vous prions de les signaler si possible immédiatement au livreur.

Pour les consommateurs, cela n’a aucune incidence sur vos droits légaux à garantie.

Pour les professionnels : le risque est transféré à l’acheteur dès la remise au prestataire de transport.

8. Garantie légale

Les droits légaux en matière de garantie des défauts s’appliquent.

Pour les professionnels, le délai de garantie pour les marchandises neuves est d’un an à compter du transfert des risques.

9. Responsabilité

Notre responsabilité est illimitée :

• en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave
• en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé
• conformément aux dispositions de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz)

En cas de négligence légère, notre responsabilité n’est engagée qu’en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales).

Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique.

Toute responsabilité allant au-delà est exclue.

10. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation légal. Vous trouverez les détails dans notre information sur le droit de rétractation.

11. Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges.

12. Dispositions finales

Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Pour les professionnels, le tribunal compétent est celui de notre siège.

Si certaines dispositions s’avéraient invalides, le contrat resterait valable pour le reste.